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Quand on parle d’ACS+ ou d’ADS+, plusieurs personnes pensent d’abord à des notions techniques, complexes ou réservées aux gouvernements fédéral et provincial. Pourtant, dans le milieu municipal, ces démarches peuvent devenir des outils très concrets permettant de prendre de meilleures décisions, de mieux répondre aux besoins de la population et de renforcer la démocratie locale.

L’ACS+ et l’ADS+ permettent de poser une question simple : est-ce que cette décision fonctionne réellement pour tout le monde ?

L’ACS+ signifie analyse comparative entre les sexes plus, et l’ADS+ désigne l’analyse différenciée selon les sexes dans une perspective intersectionnelle. Les deux approches se ressemblent beaucoup. Elles visent à mieux comprendre les effets qu’une politique, un programme, un service ou un projet peut avoir sur différentes personnes.

Le mot « plus » est important. Il rappelle qu’on ne regarde pas seulement la question des femmes et des hommes. On tient aussi compte d’autres réalités qui influencent l’accès aux services et la participation à la vie collective : l’âge, le handicap, le revenu, le lieu de résidence, la langue, la culture, la situation familiale, l’origine, ou encore l’accès au transport et au numérique.

Autrement dit, ces outils aident à voir ce qu’on ne voit pas toujours au premier regard.

Les municipalités prennent des décisions qui touchent directement la vie quotidienne des citoyens et des citoyennes. Pensons à l’aménagement des espaces publics, aux loisirs, au transport, aux consultations publiques, à la sécurité, à l’habitation, à la communication ou aux mesures d’urgence.

Sur papier, une mesure peut sembler bonne pour tout le monde. Dans la réalité, ce n’est pas toujours le cas.

Une consultation en soirée peut exclure des parents ou des proches aidant·es.
Un service uniquement en ligne peut compliquer la vie de certains individus ou de familles qui vivent dans des endroits où la couverture internet est faible.
Un parc peut sembler accueillant, mais être peu accessible à certaines personnes à mobilité réduite.

L’ACS+ / ADS+ permet justement d’anticiper ces écarts et d’ajuster les décisions avant qu’elles créent, sans le vouloir, de nouvelles inégalités.

Une démocratie locale forte repose sur des décisions publiques qui tiennent compte de la diversité des réalités vécues sur le territoire. Un règlement peut avoir des effets différents selon qu’on habite en milieu urbain, dans un village ou un rang plus éloigné.

Quand une municipalité prend le temps de se demander qui bénéficiera pleinement de ses services, qui risque d’être oublié, et comment corriger le tir, elle améliore non seulement l’équité de ses décisions, mais aussi leur légitimité.

En ce sens, l’ACS+ / ADS+ n’est pas seulement un outil d’égalité. C’est aussi un outil de bonne gouvernance.

Les exemples observés au Québec montrent qu’il existe au moins deux grandes façons d’intégrer ces pratiques.

La première consiste à adopter une vision transversale, par exemple définir une politique-cadre, un plan d’action ou une orientation globale qui touche plusieurs secteurs de l’organisation municipale.

La deuxième consiste à mettre en place une démarche plus circonscrite, c’est-à-dire intégrée à un programme, un projet ou un chantier particulier.

Les deux approches ont leur utilité. L’important, c’est de commencer quelque part et de rendre le processus compréhensible, visible et applicable. Examinons le cas de Montréal et de l’Estrie.

L’ADS+ est clairement nommée dans la documentation publique municipale. La Ville la présente comme un outil transversal permettant de mieux comprendre les réalités vécues par différents groupes de population et de mieux repérer les obstacles systémiques.

Ce choix est important, parce qu’il rend l’engagement visible. Quand une ville nomme publiquement son approche, elle envoie un signal clair : l’égalité n’est pas une question secondaire, mais un critère essentiel pour l’action publique.

Nous avons relevé les réalisations suivantes :

• Plan d’action solidarité, équité et inclusion (2021-2025) : Montréal inscrit l’ADS+ au cœur de son administration municipale pour la période 2021-2025. Cet outil guide la prise de décision dès la conception des projets pour s’assurer que les programmes sont plus accessibles et sécuritaires en tenant compte du sexe, de l’âge, de l’origine ethnique ou de la situation de handicap.
• Guide « Planifier autrement » (2026) : Ce guide vise à rendre l’offre en sport, loisir et culture plus inclusive grâce à l’approche ADS+. Il permet d’identifier les obstacles spécifiques vécus par certains groupes de la population montréalaise.

À Sherbrooke, la référence la plus directe se trouve dans le programme Ensemble Sherbrooke, et s’inscrit dans une forme circonscrite. L’ADS+ est intégrée dans des initiatives précises comme la sécurité urbaine des femmes, l’immigration, le maintien des jeunes en santé, la transition socioécologique ou l’accessibilité universelle dans les transports en commun.

Cette méthode d’analyse, reflet logique de sa culture de Ville citoyenne, a une grande valeur. Elle permet à l’administration municipale et aux organismes communautaires d’unir leurs forces, de faires des apprentissages concrets sur la réalité du terrain et de démontrer rapidement l’utilité de l’approche.

Citons deux exemples :

• Comité d’action femmes et sécurité urbaine (CAFSU) – Sherbrooke (2021)

Créé en juin 2021, ce comité a pour mandat explicite d’appliquer l’ADS+ à toutes les étapes de la réalisation de son plan d’action (collecte de données, indicateurs, stratégies, etc.). L’objectif est de prendre en compte tous les paramètres pour renforcer la sécurité des femmes dans les lieux publics.

• Projet de recherche sur la sécurité des femmes (2022)

Un projet de recherche intitulé « La sécurité des femmes à Sherbrooke ; étude qualitative des violences et des peurs vécues dans l’espace public » est en cours depuis septembre 2022. Cette étude utilise la perspective de l’ADS+ pour identifier les problèmes d’insécurité vécus par les femmes et les personnes non binaires.

La MRC du Val-Saint-François offre un autre exemple fort. Sa politique d’égalité entre les femmes et les hommes repose sur l’ACS+ et inscrit la recherche d’égalité dans les pratiques, les politiques et les règlements de la MRC.

Introduite en 2019 dans le cadre d’un projet EDI piloté conjointement par le GFPD et PEPINES, elle a eu pour objectif de mettre en lumière les disparités réelles entre les genres dans la MRC, notamment en ce qui concerne le salaire, la violence conjugale et la participation politique

Ce cas est particulièrement intéressant parce que l’intégration de cette pratique ne vise pas seulement l’administration de la MRC elle-même. Elle ouvre aussi la porte à une appropriation plus large sur le territoire, notamment par les municipalités locales.

Nous sommes donc ici devant un exemple clair et plus abouti de politique-cadre transversale.

La documentation et la visibilité sont très importants. Quand une municipalité, une ville ou une MRC rend publiques ses orientations, cela produit plusieurs effets positifs.

D’abord, comprennent que l’engagement est réel et durable. Ensuite, cela fait en sorte que des partenaires comme une société des transports, des organismes communautaires et la population sache dans quelle direction veut aller. Enfin, cela donne à d’autres milieux des exemples concrets pour s’en inspirer.

Autrement dit, rendre l’engagement visible, c’est déjà commencer à transformer la culture organisationnelle.

Une approche comme l’ACS+ / ADS+ ne fonctionne pas toute seule. Elle doit être assumée par des personnes et des équipes.

Selon les cas, cela peut être :

• Des élu·es qui souhaitent mieux tenir compte de la diversité situations ;
• Une direction générale qui veut renforcer la qualité des décisions ;
• Un comité de travail ;
• Une équipe administrative ;
• Des partenaires prestataires de services (déplacements, aide juridique, soins de santé pour la clientèle sans médecin de famille) ;
• Des organismes spécialisés qui accompagnent et évaluent l’efficacité sur le terrain.

Dans les déploiements les plus solides, on remarque justement qu’il y a une structure, des responsabilités clairement définies et une volonté de faire le lien entre vision politique et outils pratiques.

Une municipalité qui utilise l’ACS+ / ADS+ peut :

• Améliorer l’accès à ses services ;
• Rendre ses consultations plus inclusives ;
• Mieux cibler, mesurer et analyser ses actions ;
• Éviter certains angles morts ;
• Renforcer la confiance de la population ;
• Mieux documenter ses décisions ;
• Développer une gouvernance plus équitable et plus crédible.

En somme, l’ACS+ / ADS+ aide à mieux décider.

Pour plusieurs élu·es, directions générales de municipalités et citoyen·nes engagé·es, l’ACS+ / ADS+ peut encore sembler abstraite. Mais une fois traduite en exemples concrets, en bonnes questions à poser et en outils simples, cette approche devient beaucoup plus accessible.

C’est précisément ce qu’offre PEPINES : un webinaire en ACS+, adaptée au contexte municipal, accompagné d’une boîte à outils pratique et d’un suivi en mentorat pour faciliter l’adaptation de l’approche.

L’objectif n’est pas de compliquer le travail des équipes municipales. Au contraire. Il s’agit de leur donner des repères pour mieux analyser leurs projets, mieux anticiper les effets de leurs décisions et mieux répondre aux réalités de leur territoire.

Stimuler la démocratie locale, ce n’est pas seulement encourager la participation citoyenne. C’est aussi se donner les moyens de prendre des décisions plus justes, plus éclairées et plus proches de la réalité des gens.

Manifestez votre intérêt à participer au Webinaire !